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Conditions de vente
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Conditions générales de vente sur ce site

Lire attentivement les conditions suivantes avant de confirmer la commande

1. Contrat
Les dispositions suivantes constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance d'œuvres d'art par Antoine Deratte. Le fait de passer commande et de la valider implique l'adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente.

2. Identification de l'artiste
Antoine Deratte - 13 Ter rue des Tulipes - 54800 Conflans en Jarnisy - France
Tél. 06 10 78 82 03 ; email : antoinederatte@aol.com ; web : http://deratte.le-pavillon.com

3. Confirmation par courrier électronique

L'artiste confirme l'accord de la commande à l'acheteur par e-mail, fax ou courrier postal. Après validation du paiement, conformément à l'article 6 des conditions de vente, la commande est réputée acceptée par l'artiste qui s'engage ensuite à livrer à l'acheteur la ou les œuvres d'art commandées.

4. Certificat d'authenticité

Toutes les œuvres présentées sont numérotées et signées et délivrées avec un certificat d'authenticité signé par l'artiste.

5. Satisfait ou remboursé

Conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner à ses frais dans les 7 jours à compter de la livraison de la commande afin de l'échanger ou d'être remboursé.

6. Livraison - Transport

La livraison sera effectuée à partir de l'encaissement du paiement par l'artiste.
Le client s'engage à indiquer à l'artiste une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les heures ouvrables.
Sauf cas particulier, la commande sera livrée sous 20 jours après paiement. L'artiste assure la livraison par le transporteur de son choix, sauf avis contraire du client.
Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client, auquel il appartient en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes constatations auprès du transporteur.
Les réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison ou au plus tard 24 heures après cette livraison (par mail ou par fax). Une copie de la réclamation est adressée simultanément à l'artiste par mail ou par fax. Le traitement de la réclamation sera effectué par l'artiste dans les 10 jours à partir de la date de réception du mail ou du fax. Si une solution n'est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.

7. Prix
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par l'artiste est le prix définitif. Il comprend le prix de l'œuvre, les frais d'emballage et de transport sauf cas particulier :
- Pour la C.E.E., les prix s'entendent toutes taxes comprises.
- Pour les pays hors CEE, les prix sont hors taxes et hors frais douaniers.
Les prix sont indiqués en Euros, avec indication dans d'autres monnaies.

8. Mode de paiement

Le paiement à la commande s'effectue à l'artiste par chèque ou mandat postal pour la France et par mandat international pour les autres pays.

9. Informations nominatives

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un message e-mail à antoinederatte@aol.com

10. Invalidité
Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

11. Responsabilité
Antoine Deratte et l'hébergeur www.le-pavillon.com ne sauraient être tenues pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, comprenant, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

12. Clause de droit d'auteur

Les œuvres présentées sur ce site sont protégées par les droits d'auteur français.
L'achat d'une œuvre confère un droit d'usage limité à la sphère privée de l'acquéreur.
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur ce site appartiennent à l'artiste Antoine Deratte. Son autorisation est nécessaire pour toute utilisation de ces droits.

13. Droit applicable - Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi française. Les tribunaux des lieux de résidence des artistes seront les seuls compétents en cas d'éventuel litige ou de différend les concernant.