(Assemblée Générale
Constitutive et Statuts)(Assemblée Générale
Constitutive et Statuts)
1) Reconstitution de la séance de l'Assemblée Générale Constitutive de l'association OLDING (13 janvier 98 à 17 heures)
Après désignation des membres du comité de direction, des cigares furent distribués et on partagea une galette des rois, Daniel Ledran s'en indigna profondément et réclama la tête du souverain " pour laver dans le sang cet affront fait à ses convictions républicaines ".
GERSON BETTENCOURT Trésorier
:
Tout était réglé à l'avance, monsieur le président, il s'agit là d'une parodie d'assemblée ! J'ai bel et bien été piégé !
DANIEL LEDRAN
Vice-Président, agit en sa qualité de membre du comité d'éthique :
Bien sûr qu'il a repris de la galette ! C'est la fêve qu'il visait !
MARC ARAGONES,
Secrétaire, appelé à témoigner par Daniel
Ledran :
Tous ces luxembourgeois, c'est royaliste et compagnie !
AYMERIC LALOUX
Président, il lui revient de prononcer la condamnation :
Messieurs, j'ai honte ! Honte de ce que cette association est en train de devenir ! Il est de mon devoir de prendre une décision et je le fais en mon âme et conscience ! Tout débordement royaliste sera dorénavant durement sanctionné !
Gerson Bettencourt a réintégré ses fonctions après avoir fait des excuses publiques devant le Comité d'Ethique.
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2) Statuts
ASSOCIATION O.L.D.I.N.G. (organisation de lutte pour la défense des initiatives novatrices et généreuses)
I. Dénomination, objet, durée, siège social et composition de l'association. |
Article I : Constitution et dénomination
L'association dite O.L.D.I.N.G. sera inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Metz, conformément aux dispositions des articles 55 et suivants du Code Civil Local.
Article II : Objet
L'association a pour but de mettre en place des ateliers de réflexion protéiformes et à vocations multiples traitant de façon non-limitative des phénomènes de société.
À terme, ces ateliers devraient pouvoir trouver leur autonomie, et ainsi, se convertir en associations autonomes.
Dans tous les cas l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article III : Siège social
Le siège social est fixé à Metz, Moselle
Article IV : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article V : Composition
L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de bienfaiteurs.
Pour être membre, il faut être agrée par le Comité de Direction ainsi que par le Comité d'Ethique et avoir payé la cotisation annuelle.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction, et après approbation du Comité d'Ethique, à toute personne physique ou morale qui rend ou a rendu des services signalés à l'association, notamment en se distinguant dans le domaine de la lutte pour la défense des initiatives novatrices et généreuses.
Ce titre confère, sous certaines conditions établies par le Comité de Direction, le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
Article VI : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à dix francs.
Cette somme est dûe pour chaque catégorie de membres, à l'exception de certains membres d'honneur désignés par le Comité de Direction.
Article VII : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- Par décès,
- Par démission adressée par écrit en triple exemplaire à chaque membre du Comité de Direction,
- Par exclusion prononcée en Assemblée Générale pour acte portant préjudice moral ou matériel à l'association,
- Par radiation prononcée par le Comité d'Ethique pour manquement à l'esthétique philosophique de l'association.
En cas de procédure d'exclusion ou de radiation, le membre intéressé est appelé à fournir des explications écrites, et sous certaines conditions, à faire des excuses verbales devant les membres du Comité de Direction.
II. Affiliations. |
Article VIII : Affiliations
L'association, peut sur décision de l'Assemblée Générale être affiliée à une Fédération ou se convertir elle-même en Fédération.
III. Administration et fonctionnement |
Article IX : Comité de Direction
Le Comité de Direction se compose d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et d'un Coordinateur Multimédia.
Tous sont élus au scrutin secret pour 1 an, par l'assemblée générale des électeurs prévue à l'article 16.
Est électeur tout membre, âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de sept mois et une semaine et à jour dans ses cotisations.
Le vote par représentation est admis pour les ressortissants de pays non-membres de la communauté Européenne.
Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de 21 ans, membre de l'association depuis 1 an et une semaine, à jour dans ses cotisations.
Les candidats devront jouir de leurs droits civils et politiques.
Le Comité de Direction se renouvelle entièrement.
En cas de vacance de poste, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, en nommant au hasard un adhérent.
Article X : Bureau
Le Comité de Direction élit à chacun de ses renouvellement, son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire, le Trésorier et le Coordinateur Multimédia de l'association.
L'élection s'effectue au scrutin secret.
Les membres sortants sont rééligibles à l'exception du Coordinateur Multimédia.
Article XI : Comité d'Ethique
Le Comité d'Ethique est nommé par le Comité de Bureau pour une durée illimitée, et comprend le Président ainsi que toute personne, membre ou non, qui aura fait preuve des qualités morales appropriées, les candidats devront notamment jouir de leurs droits civils et politiques.
Les membres du Comité d'Ethique ne devront jamais excéder le nombre de six.
Chaque membre pourra exercer ses pouvoirs durant toute la durée légale de l'association.
La qualité de membre du Comité d'Ethique se perd uniquement par décès ou démission.
Le Comité d'Ethique se réserve le droit de cooptation, notamment en refusant de soutenir toute activité discriminatoire, raciste ou autre, qui irait à l'encontre des progrès de l'humanité.
Le Comité d'Ethique se réserve le droit de déclarer nulle toute décision prise par l'Assemblée Générale, et que le Comité jugerait non-conforme à l'éthique de l'association, en quel cas l'Assemblée serait reconvoquée au plus tôt le lendemain, toutefois, toute réclamation émise par le Comité dix-huit mois après l'Assemblée concernée est irrecevable.
De manière générale, le Comité d'Ethique se réserve le droit d'entreprendre ou de ne pas entreprendre toute action allant dans le sens de la politique définie par l'association.
Article XII : Réunions du Comité de Direction
Le Comité se réunit à chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande d'un de ses membres.
Il peut s'adjoindre à titre consultatif toute personne de son choix.
La présence de cinq douzièmes au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations du comité.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, datés et numérotés, puis rangés dans une grande armoire métallique.
Après approbation du Comité d'Ethique, un document audio ou vidéo peut faire office de procès-verbal à condition d'être égalemment signé, daté, numéroté et rangé dans une grande armoire métallique.
Article XIII : Rémunérations et indemnités
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de de celle de membre du bureau.
Toutefois, les frais de déplacement, de mission ou de représentation occasionnés par l'exercice de leur activité sont remboursés au taux fixé par l'Assemblée Générale.
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité de Direction.
Article XIV : Pouvoirs du Comité de Direction
Le Comité de Direction est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet de l'association, dans la limite des attributions de l'Assemblée Générale prévues par l'article 16 des statuts et dans la limite des pouvoirs attribués au Comité d'Ethique.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur.
Afin de faciliter ses démarches internationales, le Comité autorise les membres d'honneur de pays étrangers à ne pas payer leur cotisation annuelle.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux, auprès des établissements de crédit, effectue tout emplois de fonds, contracte tout emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toute subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Entre deux réunions, il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il décide de l'emploi de la rémuneration du personnel de l'association.
Il peut déléguer une partie de ses attributions.
Lorsqu'il y a excédent du passif, la direction a charge de requérir l'ouverture de la faillite.
Si le dépôt de la requête a été différé, les membres de la direction à qui une faute est imputable, sont responsables envers les créanciers du dommage qui en résulte.
Article XV : Rôle des membres du bureau
Le bureau du Comité de Direction est spécialement investi des attributions suivantes :
A) Le Président dirige les travaux du Comité de Direction et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile.
En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs, sur avis du Comité de Direction.
B) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations.
Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Comité de Direction que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C) Le Trésorier tient les comptes de l'association.
Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rend compte périodiquement au Comité de Direction qui statue sur la gestion.
D) Le Coordinateur Multimédia a un rôle consultatif, notamment dans le domaine des techniques de communication traditionnelles (édition, peinture, mime...) et non-traditionnelles (internet, C.D Rom...)
Il coordonne la mise en place de la stratégie de communication internationale de l'association.
Article XVI : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres désireux de participer, à jour dans leur cotisations et agés de 18 ans au moins au jour de l'assemblée.
Elle se réunit au moins une fois par an, et notamment chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou lorsque plus de la majorité des adhérents le demande par écrit au Président en indiquant le but et les motifs.
Dans la convocation à l'Assemblée Générale, le Comité de Direction précise l'ordre du jour complet.
La convocation doit être faite au moins treize jours à l'avance par lettre simple ou courrier électronique (E-mail).
Lorsque l'Assemblée Générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l'ordre du jour qui doit figurer sur les convocations.
Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'Assemblée délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et en particulier sur le procès-verbal de l'Assemblée précédente, sur les comptes de l'exercice clos, sur le budget de l'exercice suivant, sur le renouvellement des membres du Comité de Direction, dans les conditions fixées par l'article 9, sur la désignation pour un an des commissaires aux comptes, sur les modifications de statuts selon la procédure décrite à l'article 21.
Elle est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association.
Il est tenu procès-verbal des délibérations signé par le Président et par le Secrétaire, sur un document daté et numéroté pour être rangé dans une grande armoire métallique.
Article XVII : Validité des délibérations
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (le vote par représentation est admis pour les membres ressortissants de pays non-membres de la communauté Européenne), ces décisions sont prises au scrutin secret, à moins que le tiers des membres présents ne demande le vote à main levée.
Article XVIII : Fonctionnement des ateliers
De part leur direction philosophique, les ateliers sont soumis aux mouvements de l'actualité internationale, en conséquence de quoi, leur nombre et leur orientation sont amenés à évoluer régulierement.
Il convient aux membres de l'association de s'informer périodiquement auprès des responsables d'atelier pour connaitre tout changement éventuel dans le fonctionnement des ateliers.
Chaque responsable d'atelier est désigné par le Comité de Direction avec l'accord du Comité d'Ethique, et ce, pour une durée indéterminée.
Il appartient à chaque responsable de faire évoluer son atelier vers une plus grande indépendance, et à terme vers une conversion en association.
Pour ce faire, chaque responsable est libre d'adopter une ligne de conduite propre à l'orientation de son atelier, notamment en mettant en place un règlement intérieur spécifique à l'atelier, à condition toutefois que le règlement en question n'aille pas à l'encontre des règles morales établies par le Comité d'Ethique.
Lorsque la conversion en association des ateliers sera effective, l'association mère s'autorise à changer ses statuts afin de devenir fédératrice.
IV. Ressources de l'association, responsabilité financière et comptabilité |
Article XIX : Ressources de l'association et responsabilité financière
Les ressources de l'association se composent :
A) Du produit des cotisations,
B) Des subventions qui pourraient lui être versées,
C) Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
L'association, s'autorise, outre son objet principal à investir dans le mobilier et l'immobilier.
responsabilité financière : seul l'actif de l'association répondra du paiement des dettes, à l'exclusion du patrimoine de ses membres.
Article XX : Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Le Président est ordonnateur des dépenses et des recettes dans le cadre des prévisions budgétaires.
Le Trésorier exécute ce budget et en rend compte au Comité de Direction.
V. Modifications des statuts et dissolution |
Article XXI : Modifications
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Comité de Direction ou des responsables d'atelier.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des voix des membres présents à l'Assemblée.
Pour modifier l'objet de l'association, il faut le consentement de la majorité des membres, celui des membres non-présents peut être donné par écrit.
Article XXII : Dissolution
L'assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins dix membres électeurs de l'association dont l'intégralité du bureau du Comité de Direction.
Si cete proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, au plus tôt, le lendemain : Elle peut alors déliberer quel que soit le nombre de membres présents
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des voix des membres présents à l'Assemblée.
Article XXIII : Dévolution des biens
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivants des buts similaires et désignées par elle.
En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
VI . Formalités administratives et réglement intérieur |
Article XXIV :
Le Comité de Direction devra déclarer au registre des associations du Tribunal les modifications ultérieures désignées ci-dessous :
- Les remaniements du Comité de Direction
- Les modifications statutiaires (ex : conversion des ateliers en association, conversion de l'association en féderation, transfert du siège social...)
- La dissolution de l'association.
Article XXV :
Tout règlement intérieur est préparé par le Comité de Direction et les responsables d'atelier le cas échéant, puis soumis au Comité d'Ethique, avant d'être adopté par l'Assemblée Générale.
Article XXVI :
Un exemplaire des présents statuts, revêtus d'au moins sept signatures, sera remis à sa demande à chaque membre cotisant de l'association au moment de sa première adhésion.
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